{"id":3778,"date":"2022-11-29T17:54:12","date_gmt":"2022-11-29T17:54:12","guid":{"rendered":"https:\/\/sige-bs.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-12-12T16:23:15","modified_gmt":"2022-12-12T16:23:15","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sige-bs.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Cette politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb) vous informe sur le traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 dans SIGE pour les utilisateurs (les \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb) qui visitent le site Web (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb). SIGE appr\u00e9cie votre confiance en tant qu’utilisateur et votre vie priv\u00e9e, et pour cette raison, il explique ci-dessous comment vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es. Si vous avez des questions ou souhaitez recevoir plus d’informations \u00e0 ce sujet, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 SIGE \u00e0 : sige@sige-bs.com<\/p>

  1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/li><\/ol>

    Le responsable du traitement est celui qui d\u00e9cide de la finalit\u00e9 pour laquelle vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es, en l’occurrence SERVEIS INTEGRALS GESTIONS EXTERNES, S.L.P. (\u201cSIGE\u201d) avec NIF B63213052 et si\u00e8ge social \u00e0 C\/ Aribau, n\u00b0 198, 1er \u00e9tage, 08036, Barcelone<\/p>

    Vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab DPO \u00bb) du SIGE \u00e0 l’email suivant : sige@sige-bs.com<\/p>

    1. QUELLES DONN\u00c9ES SONT TRAIT\u00c9ES DANS SIGE ?<\/strong><\/li><\/ol>

      Les donn\u00e9es personnelles (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es\u00a0\u00bb) sont toutes les informations concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (la \u00ab\u00a0Partie int\u00e9ress\u00e9e\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Propri\u00e9taire des donn\u00e9es\u00a0\u00bb). Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par SIGE proviennent des informations que vous, en tant qu’utilisateur, nous fournissez en remplissant les formulaires que vous trouverez sur le Web, en naviguant sur le Web, en vous inscrivant \u00e0 nos programmes et\/ou en achetant sur le Web et\/ou en nous adressant vos questions ou demandes d’informations.<\/p>

      Dans chaque formulaire SIGE, indiquez les informations de contact dont il a n\u00e9cessairement besoin pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate ou demande au moyen d’un ast\u00e9risque. Les donn\u00e9es qui ne sont pas marqu\u00e9es comme obligatoires par un ast\u00e9risque seront totalement facultatives. Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 chaque finalit\u00e9 sont collect\u00e9es. Gardez \u00e0 l’esprit que, si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, SIGE peut ne pas \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou de demander ou de g\u00e9rer le traitement.<\/p>

      Gardez \u00e0 l’esprit qu’il est de votre responsabilit\u00e9 de fournir des Donn\u00e9es v\u00e9ridiques et de les tenir \u00e0 jour, SIGE se r\u00e9serve donc le droit d’exclure des services et\/ou de les annuler, les Utilisateurs qui fournissent des Donn\u00e9es fausses, incorrectes ou sans l’autorisation appropri\u00e9e de l’Int\u00e9ress\u00e9, sans pr\u00e9judice de notre droit d’exercer toute action en justice correspondante.<\/p>

      1. DANS QUELS BUTS SIGE TRAITE-T-IL VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/li><\/ol>

        SIGE traitera vos Donn\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>

        UN CONTACT. Si vous contactez SIGE via les canaux activ\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard, par e-mail ou par tout autre moyen mis \u00e0 votre disposition, SIGE utilisera les informations de contact et les d\u00e9tails que vous fournissez pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 vos questions ou demandes, ce qui inclut la possibilit\u00e9 de vous contacter via diff\u00e9rents moyens et le renvoi de celui-ci aux responsables correspondants afin qu’ils puissent vous donner une r\u00e9ponse.<\/p>

        1. NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB. Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies et d’autres technologies, SIGE peut mesurer et analyser statistiquement le trafic de navigation, la convivialit\u00e9 et votre exp\u00e9rience en tant qu’utilisateur sur le Web. L’installation et l’utilisation des cookies d\u00e9pendent du param\u00e9trage que vous effectuez tant dans le bandeau cookie que via votre navigateur.<\/li><\/ol>

          \u00a0<\/p>

          1. QUELLE EST LA L\u00c9GITIMATION DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/li><\/ol>

            La base juridique du contact avec SIGE est le consentement que vous avez donn\u00e9 en vous inscrivant dans les formulaires correspondants. Dans certains cas, le traitement de vos Donn\u00e9es lorsque vous contactez SIGE peut reposer sur l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles si celles-ci sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la requ\u00eate.<\/p>

            La base l\u00e9gale pour le traitement de vos donn\u00e9es dans le cadre de la navigation sur le Web est le consentement, que vous fournissez lorsque l’installation de cookies est accept\u00e9e, et que vous pouvez r\u00e9voquer ou configurer \u00e0 tout moment via le panneau de configuration. Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans la politique de SIGE en mati\u00e8re de cookies.<\/p>

            N’oubliez pas que vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 continuer \u00e0 recevoir des communications commerciales de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans le pied de page de chaque communication.<\/p>

            1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?<\/strong><\/li><\/ol>

              Vos Donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, et notamment :<\/p>

              1. En ce qui concerne les donn\u00e9es que vous fournissez \u00e0 SIGE pour faire des demandes de renseignements ou contacter SIGE, nous traiterons les donn\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate ou demande et\/ou vous permettre d’acc\u00e9der aux services, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ou requ\u00eates de votre part.<\/li>
              2. En ce qui concerne les Donn\u00e9es de navigation Web, jusqu’\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez votre consentement et au plus pendant une p\u00e9riode de 1 an. Dans tous les cas, les informations sur le trafic Web sont supprim\u00e9es p\u00e9riodiquement, de sorte que SIGE ne conservera que des donn\u00e9es statistiques sur l’utilisation anonyme (sans identification des Utilisateurs).<\/li><\/ol>

                Une fois que les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont trait\u00e9es, elles resteront bloqu\u00e9es dans le seul but de r\u00e9pondre \u00e0 toute responsabilit\u00e9 ou obligation pouvant d\u00e9couler de leur traitement.<\/p>

                1. \u00c0 QUELS DESTINATAIRES VOS DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ?<\/strong><\/li><\/ol>

                  Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires de services qui aident SIGE \u00e0 mener \u00e0 bien son activit\u00e9, par exemple, des outils informatiques, des services de support technique, des prestataires de paiement, des services financiers, etc.<\/p>

                  Certains des fournisseurs mentionn\u00e9s peuvent avoir des centres de traitement et\/ou d’assistance situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). SIGE garantit que, lorsque vos donn\u00e9es pourraient quitter l’EEE, elles conserveront le m\u00eame niveau de protection bas\u00e9 sur le respect des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es. En ce sens, les transferts internationaux de donn\u00e9es seront effectu\u00e9s (i) vers des pays pr\u00e9sentant un niveau de protection ad\u00e9quat d\u00e9clar\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne (ii) sur la base de la fourniture de garanties ad\u00e9quates (clauses contractuelles types ou r\u00e9glementations d’entreprise contraignantes), ou (iii) en vertu de l’autorisation de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente ou d’autres cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation.<\/p>

                  Pour recevoir plus d’informations sur les transferts internationaux de donn\u00e9es ou obtenir une confirmation ou une copie des garanties utilis\u00e9es, vous pouvez contacter SIGE \u00e0 sige@sige-bs.com<\/p>

                  Dans les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de se conformer aux obligations l\u00e9gales du SIGE, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l’administration publique et aux forces et organismes de s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat.<\/p>

                  1. INSCRIPTION ET SURVEILLANCE DES COMPTES SOCIAUX SUR LES RESEAUX SOCIAUX WEB<\/strong><\/li><\/ol>

                    Dans le cas des profils que SIGE maintient dans les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux li\u00e9s \u00e0 ce site Web, par exemple, via des plugins ou des applications tierces, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es en vertu d’autres politiques de confidentialit\u00e9 des propri\u00e9taires desdits r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

                    L’utilisation de tels connecteurs est volontaire. Si vous choisissez de les utiliser, vous autorisez la communication de vos donn\u00e9es personnelles (adresse IP, donn\u00e9es de navigation) aux r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9cit\u00e9s et SIGE ne sera pas responsable du traitement ult\u00e9rieur qu’ils pourraient effectuer avec vos donn\u00e9es. SIGE vous recommande de consulter les conditions d’utilisation desdites plateformes pr\u00e9alablement \u00e0 votre interaction sur les r\u00e9seaux sociaux avec les profils SIGE sur lesdits r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

                    Les profils sur les r\u00e9seaux sociaux li\u00e9s \u00e0 ce site Web ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s afin que vous puissiez en savoir plus sur notre activit\u00e9 et offrir diff\u00e9rents canaux de communication destin\u00e9s aux personnes int\u00e9ress\u00e9es par notre entit\u00e9 et les services que nous offrons.<\/p>

                    1. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/li><\/ol>

                      SIGE a un souci particulier de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans les syst\u00e8mes d’information de SIGE, o\u00f9 il a adopt\u00e9 et mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles pour emp\u00eacher toute perte ou utilisation non autoris\u00e9e par des tiers, par exemple, les portails Web de SIGE utilisent des protocoles de cryptage de donn\u00e9es https.<\/p>

                      1. QUELS SONT VOS DROITS ?<\/strong><\/li><\/ol>

                        En tant que propri\u00e9taire de vos donn\u00e9es, vous pouvez demander la confirmation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, y acc\u00e9der. En outre, vous pouvez demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

                        Dans certaines circonstances, il est possible de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice d’actions ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>

                        Vous pouvez r\u00e9voquer les consentements donn\u00e9s \u00e0 tout moment. Une fois la r\u00e9vocation exerc\u00e9e, qui ne sera pas r\u00e9troactive sauf disposition l\u00e9gale imposant ladite nature, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre maintenues bloqu\u00e9es pendant les d\u00e9lais de prescription \u00e9tablis par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

                        N’oubliez pas que vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, notamment en ce qui concerne les communications commerciales, auquel cas nous ne traiterons pas les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses ou pour l’exercice ou la d\u00e9fense d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/p>

                        Pour exercer les droits susmentionn\u00e9s, \u00e9crivez \u00e0 notre DPO, en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9, \u00e0 l’une des adresses suivantes sige@sige-bs.com<\/p>

                        Pour nous aider \u00e0 traiter votre demande, nous vous demandons d’indiquer \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb dans la ligne d’objet.<\/p>

                        De m\u00eame, si vous avez des questions concernant l’exercice de vos droits, avant de contacter l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le, nous vous rappelons que, si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter directement en \u00e9crivant \u00e0 notre DPO et nous essaierons de vous aider au mieux fa\u00e7on.<\/p>

                        \u00a0<\/p>

                        Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (en Espagne, www.aepd.es) dans le cas o\u00f9 vous savez ou consid\u00e9rez qu’un fait peut impliquer une violation de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Cette politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb) vous informe sur le traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 dans SIGE pour les utilisateurs (les \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb) qui visitent le site Web (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb). 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